proposition de loi doligé
07/11/2012 00:00:00 -
C’est un texte de compromis qui devait être de retour le 24 octobre au palais du Luxembourg. Initia...... C’est un texte de compromis qui devait être de retour le 24 octobre au palais du Luxembourg. Initialement déposée en août 2011, la proposition de loi de simplification des normes applicables
25/08/2011 00:00:00 -
Les structures de formation des jeunes handicapés ont trouvé une petite place dans la loi dite « Pa....... Les organisations du secteur restent sur leur garde : la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé, qui sera discutée à l'automne, prévoit des dérogations pour les bâtiments existants.
08/09/2011 00:00:00 -
74 services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) gérés par les centres communaux d'action sociale...... la garantie d'un "clapet anti-retour" quant aux financements actuels. C'est le deuxième front ouvert par l'Unccas en quelques jours. Fin août, la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé, visant notamment
22/09/2011 00:00:00 -
« Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise l......-octobre, de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé relative à la simplification des normes. Et elle n'est pas la seule. L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale